08 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 08-12-2006
Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons Frans 08-12-2006
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL « Projekt Farmaka » pour l'année 2006 Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations universitaires Frans 08-12-2006
Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques). - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge, 25 juin 2004). - Traduction allemande Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007 Frans 08-12-2006
Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2006 Frans 08-12-2006
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant second ajustement de l'accrédition de transition de certaines formations universitaires. - Erratum Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une seconde redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Arts de la Scène Frans 08-12-2006
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 23 décembre 2005 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne Frans 08-12-2006
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 08-12-2006