08 December 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-12-2006
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Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant « Automotrice électrique Type Z 2000 » des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel Frans 08-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes Frans 08-12-2006
Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur (1) Frans 08-12-2006
Loi organisant une voie de recours contre l'amende administrative infligée dans le cadre de l'application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur (1) Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 2 juin 2006 portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et concernant l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'aide sociale aux jeunes) Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60, année budgétaire 2006, relatives à une redistribution des crédits pour des projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'infrastructure sportive et des résidences pour jeunes Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture Frans 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain Frans 08-12-2006