08 Décembre 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-2006
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Pas de titre Français 08-12-2006
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa Français 08-12-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV Français 08-12-2006
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 79 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses Français 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins Français 08-12-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Jour après Jour" Français 08-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges Français 08-12-2006