15 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Architecte, Ingénieur civil-Architecte Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions VIA aux services de location subventionnés Frans 15-12-2006
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de créditsentre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 15-12-2006
Décret relatif aux formations des enseignants en Flandre (1) Frans 15-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-12-2006
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 15-12-2006
Geen titel Frans 15-12-2006
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 Frans 15-12-2006
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