15 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille Frans 15-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande Frans 15-12-2006
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (1) Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 15-12-2006
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relative à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans la Région européenne, établie à Lisbonne, le 11 avril 1997 (1) Frans 15-12-2006
Décret relatif au gouvernement d'entreprise et à d'autres dispositions en matière des sociétés d'investissement de l'Autorité flamande (1) Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial Frans 15-12-2006
Décret relatif à la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certaines personnes morales (1) Frans 15-12-2006
Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement. - Erratum Frans 15-12-2006
Règlement n° 06/03 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du collège n° 06/522 Frans 15-12-2006
Geen titel Frans 15-12-2006
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