15 December 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007 Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2006 de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2007 Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés Frans 15-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille Frans 15-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande Frans 15-12-2006
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (1) Frans 15-12-2006
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 15-12-2006
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relative à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans la Région européenne, établie à Lisbonne, le 11 avril 1997 (1) Frans 15-12-2006
Décret relatif au gouvernement d'entreprise et à d'autres dispositions en matière des sociétés d'investissement de l'Autorité flamande (1) Frans 15-12-2006