21 December 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24 « Vallée de la Woluwe » approuvé par arrêté royal du 16 juin 1975 Frans 21-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Frans 21-12-2006
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2007 (1) Frans 21-12-2006
Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. Frans 21-12-2006
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 21-12-2006
Arrêté royal portant la composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur au sein du commissariat général ou d'une direction générale de la police fédérale Frans 21-12-2006
Loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (1) Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire Frans 21-12-2006
Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux Frans 21-12-2006
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal Frans 21-12-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-12-2006
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations Frans 21-12-2006
Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur Frans 21-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 21-12-2006
Arrêté royal déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2007 Frans 21-12-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. - Erratum Frans 21-12-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 21-12-2006
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