22 December 2006

Titel Taal Datum
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Circulaire n° 564 Les dispenses de service accordées en 2007 Frans 22-12-2006
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques, divers décrets de création de conseils consultatifs stratégiques et le décret cadre Politique administrative (1) Frans 22-12-2006
Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1) Frans 22-12-2006
Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois". - Erratum Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 22-12-2006
Règlement contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum Frans 22-12-2006
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (1) Frans 22-12-2006
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007 (1) Frans 22-12-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations Frans 22-12-2006
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Décret modifiant le Décret sur les Arts du 2 avril 2004 (1) Frans 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève Frans 22-12-2006
Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) Frans 22-12-2006
Décret relatif à l'économie de services locaux (1) Frans 22-12-2006