22 December 2006

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Geen titel Frans 22-12-2006
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Circulaire ministérielle visant à introduire un nouvel insigne d'identification à l'usage des personnes qui apportent une assistance technique aux journalistes professionnels - modifications de la circulaire du 10 avril 1997 (1). - Mesures transitoires pour le renouvellement des cartes de presse Frans 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel Frans 22-12-2006
Arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique Frans 22-12-2006
Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois" Frans 22-12-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, visant à lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'acte final, signés à Luxembourg le 26 octobre 2004 (1) Frans 22-12-2006
Décret modifiant l'article L3341-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne (1) Frans 22-12-2006
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 22-12-2006
Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1) Frans 22-12-2006
Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG Frans 22-12-2006
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