26 Januari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités en matière de l'établissement de rapports de sécurité spatiale Frans 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'information des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes Frans 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes Frans 26-01-2007
Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A Frans 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Algemene Vorming » (Formation générale) Frans 26-01-2007
Arrêté ministériel du 26 janvier 2007 déterminant les principes relatifs à la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz et fixant la rémunération prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts Frans 26-01-2007
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Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 26-01-2007
Arrêté royal portant sur les mentions complémentaires des répertoires tenus par les notaires et les huissiers de justice Frans 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement Frans 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace Frans 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 2006 modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police Frans 26-01-2007