26 Januari 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Circulaire n° 567 Frans 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, &sect; 2, alinéa 3 et &sect; 3, alinéa 3, et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" (soins du corps) Frans 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Geen titel Frans 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 Frans 26-01-2007
Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz Frans 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique Frans 26-01-2007