26 January 2007

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No title French 26-01-2007
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Circulaire n° 567 French 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, &sect; 2, alinéa 3 et &sect; 3, alinéa 3, et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public French 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" (soins du corps) French 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux French 26-01-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 French 26-01-2007
Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz French 26-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique French 26-01-2007