26 January 2007

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No title French 26-01-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption French 26-01-2007
Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés (1) French 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale French 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Voeding' (Alimentation) French 26-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Mode" (Mode) French 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale French 26-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux French 26-01-2007
No title French 26-01-2007
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 French 26-01-2007