08 Februari 2007

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Geen titel Frans 08-02-2007
Geen titel Frans 08-02-2007
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Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies (1) Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 08-02-2007
Arrêté royal fixant les allocations accordées à certaines catégories de formateurs internes des services publics fédéraux ou d'autres services publics qui donnent des cours au personnel du Service public fédéral Justice Frans 08-02-2007
Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001 (1) Frans 08-02-2007
Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002 (1) Frans 08-02-2007
Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrester, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises Frans 08-02-2007
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (1) (2) (3) Frans 08-02-2007
Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 32 parcelles situées à Bruxelles (Haren), afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan Frans 08-02-2007
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (1) (2) Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Erratum Frans 08-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques Frans 08-02-2007
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