08 Februari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du secrétaire du Conseil national des Professions paramédicales Frans 08-02-2007
Geen titel Frans 08-02-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 08-02-2007
Arrêté royal portant reconnaissance d'une organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle Frans 08-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Rire et Grandir - Groeien en Lachen » pour l'année 2007 Frans 08-02-2007
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (1) (2) (3) Frans 08-02-2007
Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 32 parcelles situées à Bruxelles (Haren), afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan Frans 08-02-2007
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (1) (2) Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Erratum Frans 08-02-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Frans 08-02-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques Frans 08-02-2007
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