05 Maart 2007

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Geen titel Frans 05-03-2007
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Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 2006 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et du 11 novembre 2007 (1) Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée Frans 05-03-2007
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Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation Frans 05-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Suspension Frans 05-03-2007