05 Maart 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Frans 05-03-2007
Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Santé Frans 05-03-2007
Circulaire relative à l'introduction de la demande de subvention 2007 en matière d'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'insertion socioprofessionnelle Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instaurant les dispositions quant à l'aménagement de la fin de la carrière professionnelle, dénommé "PLAN TANDEM - Milieux d'Accueil de l'enfance" (1) Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général en application de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 2 juin 2005 (1) Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Suspension Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003 et 2004 (1) Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux suppléments salariaux dans l'aide sociale générale autonome (1) Frans 05-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la mise à disposition de personnel (1) Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la pharmacopée. - Erratum Frans 05-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation Frans 05-03-2007
Geen titel Frans 05-03-2007
Geen titel Frans 05-03-2007
Geen titel Frans 05-03-2007