08 Maart 2007

Titel Taal Datum
Loi relative à la confirmation de certains arrêtés royaux (1) Frans 08-03-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles Frans 08-03-2007
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Frans 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget Frans 08-03-2007
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire Frans 08-03-2007
Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés Frans 08-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande Frans 08-03-2007
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande Frans 08-03-2007
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé Frans 08-03-2007
Geen titel Frans 08-03-2007
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