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Belgium
Belgian state gazette
2007
March
08
08 March 2007
Title
Language
Date
Loi relative à la confirmation de certains arrêtés royaux (1)
French
08-03-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
French
08-03-2007
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
French
08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget
French
08-03-2007
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
French
08-03-2007
Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés
French
08-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande
French
08-03-2007
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande
French
08-03-2007
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé
French
08-03-2007
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