08 March 2007

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No title French 08-03-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 French 08-03-2007
Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve French 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 French 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités French 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget. - Erratum French 08-03-2007
Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés Coordination officieuse en langue allemande French 08-03-2007
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