08 Mars 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
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Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Errata Français 08-03-2007
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques (1) Français 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni relatif aux acteurs financiers Français 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale Français 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations Français 08-03-2007
Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des deuxième, quatrième, septième, neuvième, onzième et douzième bureaux de l'enregistrement d'Anvers. Français 08-03-2007
Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer Français 08-03-2007