08 Mars 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés Français 08-03-2007
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société wallonne du Crédit social Français 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Français 08-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Français 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle Français 08-03-2007
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Erratum Français 08-03-2007
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007
Pas de titre Français 08-03-2007