20 Maart 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre' Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2006 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet ayant trait notamment à l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 20-03-2007
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur (1) Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2006 portant délégation de la compétence de rejeter une demande de consultation ou de communication sous forme de copie d'un document administratif en possession du Service public fédéral Intérieur Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2007 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes Frans 20-03-2007
Loi interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions (1) Frans 20-03-2007
Geen titel Frans 20-03-2007
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