20 Maart 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-03-2007
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Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola » Frans 20-03-2007
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater » Frans 20-03-2007
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre' Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2006 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 20-03-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet ayant trait notamment à l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 20-03-2007
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur (1) Frans 20-03-2007