19 April 2007

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985, par la Conférence internationale du travail lors de sa 71<sup>e</sup> session (1) Frans 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2007 Frans 19-04-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et des membres suppléants de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère en cas de procédure disciplinaire Frans 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 19-04-2007
Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 19-04-2007
Loi relative aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle (1) Frans 19-04-2007
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence. - Traduction allemande Frans 19-04-2007
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. - Traduction allemande Frans 19-04-2007
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