19 April 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-04-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l'avant-projet de plan (planches 40/1 et 40/2) en vue de promouvoir l'usage de RER aux alentours de la gare de Louvain-la-Neuve par l'inscription d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'aménagement communal concerté comportant un périmètre d'intérêt paysager, de deux zones d'espaces verts comportant un périmètre d'intérêt paysager, d'un périmètre de réservation destiné à réserver les espaces nécessaires à la reconfiguration de l'échangeur n° 9 sur la E411, sur les territoires des communes de Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert et Ottignies-Louvain-la-Neuve, par la suppression du tracé et du périmètre de réservation de diverses voiries en projet ou existantes et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux, de quatre zones de parc et d'une zone d'espaces verts sur la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve Frans 19-04-2007
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence Frans 19-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant (1) Frans 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription du tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi Frans 19-04-2007
Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments (1) Frans 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 mai 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Frans 19-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d'électricité à la société anonyme REIBEL Frans 19-04-2007
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 19-04-2007
Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires nationaux de référence Frans 19-04-2007
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