27 April 2007

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Geen titel Frans 27-04-2007
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Arrêté royal relatif aux conditions dans lesquelles sont confectionnés, vendus ou distribués les annuaires, le contenu et la forme de la déclaration à faire auprès de l'Institut Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités de la répartition du nombre de postes téléphoniques publics entre les communes Frans 27-04-2007
Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande Frans 27-04-2007
Décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline "Algemene Vorming" (formation générale) de l'enseignement secondaire de promotion sociale (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 Frans 27-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires Frans 27-04-2007
Décret modifiant le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 en matière de contrôle par le Gouvernement flamand des agences autonomisées externes de droit public (1) Frans 27-04-2007
Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires Frans 27-04-2007
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