03 Mei 2007

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Geen titel Frans 03-05-2007
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Loi accordant des naturalisations Frans 03-05-2007
Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations. - Erratum Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'Institut scientifique de service public Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1<sup>er</sup> février 2005 (1) Frans 03-05-2007
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 14 avril 2005 (1) Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées Frans 03-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration Frans 03-05-2007