03 Mei 2007

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005 (1) Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué Frans 03-05-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence Frans 03-05-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 03-05-2007
Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New-York le 31 octobre 2003 (1) Frans 03-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Frans 03-05-2007
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (1) Frans 03-05-2007
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006 (1) Frans 03-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) Frans 03-05-2007
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