04 Mei 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-05-2007
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Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Frans 04-05-2007
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales Frans 04-05-2007
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Erratum Frans 04-05-2007
Loi modifiant l'article 249, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne les droits liés à un changement de prénom (1) Frans 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum Frans 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum Frans 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande d'extraits Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes I<sup>re</sup> et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007 Frans 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2007 d'un montant de 59.300 euros pour les associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT Frans 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) Frans 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 Frans 04-05-2007