04 Mai 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2007
Pas de titre Français 04-05-2007
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Pas de titre Français 04-05-2007
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Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Français 04-05-2007
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales Français 04-05-2007
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Erratum Français 04-05-2007
Loi modifiant l'article 249, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne les droits liés à un changement de prénom (1) Français 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum Français 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 du Code civil. - Erratum Français 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. - Traduction allemande Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, dernier alinéa, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. - Traduction allemande Français 04-05-2007
Pas de titre Français 04-05-2007