04 Mai 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2007-2008 Français 04-05-2007
Loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Français 04-05-2007
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 10 juin 2007 Français 04-05-2007
Loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (1) Français 04-05-2007
Pas de titre Français 04-05-2007
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