03 Juni 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients atteint du syndrome de Sjögren Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Frans 03-06-2007
Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-06-2007
Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux militaires Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Errata Frans 03-06-2007
Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés. - Traduction allemande Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant certaines modalités en cas d'emploi en zone de guerre (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, instituant le fonds sectoriel pour le 2<sup>e</sup> pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés, en exécution de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et en exécution de la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit de reclassement professionnel pour les travailleurs de 45 ans et plus qui sont licenciés (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole de convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel (1) Frans 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes, faite à Luxembourg le 14 avril 2005 (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 03-06-2007