03 Juni 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juillet 2007 Frans 03-06-2007
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers Frans 03-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas dans le transport de fonds (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (formation permanente) (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés. - Erratum Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux Frans 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" (1) Frans 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 (1) (2) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé (1) Frans 03-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne" (1) Frans 03-06-2007
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail Frans 03-06-2007
Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande Frans 03-06-2007