05 Juni 2007

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la ligne Tabac-Stop Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention au « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation du cours d'arrêt du tabagisme « Feel Free » Frans 05-06-2007
Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Frans 05-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. - Traduction allemande d'extraits Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre pour le Traitement du Tabagisme et de la Dépendance à la Nicotine de l'Institut Bordet » pour la mise en place d'un programme de sevrage destiné aux patients fumeurs Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour la réalisation d'une évaluation de l'interdiction du tabagisme dans les restaurants Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire Frans 05-06-2007
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