05 Juni 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-06-2007
Geen titel Frans 05-06-2007
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Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Hôpital Erasme pour le projet pilote d'évaluation du « programme de sevrage tabagique péri-opératoire » Frans 05-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) Frans 05-06-2007
Arrêté royal relatif à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un contexte transfrontière Frans 05-06-2007
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1) Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale Frans 05-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 05-06-2007
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'organisation de la formation en tabacologie Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 05-06-2007
Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande Frans 05-06-2007
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Frans 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi Frans 05-06-2007
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » Frans 05-06-2007