05 Juin 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-06-2007
Pas de titre Français 05-06-2007
Pas de titre Français 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Hôpital Erasme pour le projet pilote d'évaluation du « programme de sevrage tabagique péri-opératoire » Français 05-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) Français 05-06-2007
Arrêté royal relatif à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un contexte transfrontière Français 05-06-2007
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1) Français 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale Français 05-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail Français 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés Français 05-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 05-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 05-06-2007
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle Français 05-06-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'organisation de la formation en tabacologie Français 05-06-2007
Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police Français 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 05-06-2007
Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande Français 05-06-2007
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 05-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi Français 05-06-2007
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » Français 05-06-2007