12 Juli 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les paramètres pour un calcul du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier (1) Frans 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallone (1) Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense Frans 12-07-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie sidérurgique de la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (C.P. 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 36bis alinéa 1<sup>er</sup>, 36quater, &sect; 5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, &sect; 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 12-07-2007
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (1) Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2006 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Frans 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1) Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées Frans 12-07-2007
Décret portant approbation du protocole n° 2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Frans 12-07-2007
Décret portant approbation du protocole n° 1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Frans 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 12-07-2007
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