12 Juli 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne (1) Frans 12-07-2007
Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1<sup>er</sup> du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur de grandes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 34, &sect; 3, de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 12-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci Frans 12-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Frans 12-07-2007
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt Frans 12-07-2007
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