13 Juli 2007

Titel Taal Datum
Décision n° D-2007-3-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l'impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service Frans 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante Frans 13-07-2007
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002 (1) Frans 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades Frans 13-07-2007
Décret modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (1) Frans 13-07-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 13-07-2007
Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques Frans 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs Frans 13-07-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 13-07-2007
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 13-07-2007
Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président Frans 13-07-2007
Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (1) Frans 13-07-2007
Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche Frans 13-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Bloso » Frans 13-07-2007
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