10 September 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P.111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 10-09-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P.111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 10-09-2007
Modification de la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 10-09-2007
Arrêté ministériel portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel du cadre moyen de la police fédérale Frans 10-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers en Communauté flamande (1) Frans 10-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant le régime de jours conventionnels de dispense de service pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1) Frans 10-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (1) Frans 10-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour les années 2006 et 2007 (1) Frans 10-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 10-09-2007
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés Frans 10-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> novembre 2008 et des 15 août et 1<sup>er</sup> novembre 2009 (1) Frans 10-09-2007
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