19 September 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-09-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, prorogeant la convention collective de travail du 6 juin 2005 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux", destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2004 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2007-2008 (1) Frans 19-09-2007