19 September 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-09-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2005 concernant les marins inscrits au Pool des marins et qui sont employés à bord de navires shortsea battant pavillon belge (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la prime de fin d'année des travailleurs (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" fixés par la convention collective de travail du 26 avril 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 26 février 2001, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant l'article 3, premier alinéa de la convention collective de travail du 30 juin 2005 visant à l'octroi d'une prime annuelle (1) Frans 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 19-09-2007