21 November 2007

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Geen titel Frans 21-11-2007
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 Frans 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 79 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 21-11-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. - Erratum Frans 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de l'Accord interprofessionnel du 2 février 2007 (1) Frans 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans (1) Frans 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors subsidiés par la Communauté flamande (1) Frans 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 21-11-2007
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993 (1) Frans 21-11-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 Frans 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension (1) Frans 21-11-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly-Soleilmont Frans 21-11-2007
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