21 November 2007

Titel Taal Datum
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 21-11-2007
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992 (1) Frans 21-11-2007
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994 (1) Frans 21-11-2007
Ordonnance portant règelement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1995 (1) Frans 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué Frans 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Frans 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (1) Frans 21-11-2007
Arrêté de la Ministre portant désignation des personnes chargées des contrôles conformément à l'article 7 du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel Frans 21-11-2007
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