21 Novembre 2007

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Arrêté du Collège réuni du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Français 21-11-2007
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel chargée de traiter de l'appel introduit contre une appréciation de poste avec mention « insuffisant » qui a pour conséquence la perte de la qualité de militaire Français 21-11-2007
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990 (1) Français 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1) Français 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension (1) Français 21-11-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly-Soleilmont Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
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Pas de titre Français 21-11-2007
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Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007