21 Novembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee Français 21-11-2007
Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances Français 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2008, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 21-11-2007
Décret portant assentiment à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne au 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 Français 21-11-2007
Décret portant assentiment à l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 Français 21-11-2007
Pas de titre Français 21-11-2007
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