21 November 2007

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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 21-11-2007
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992 (1) French 21-11-2007
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994 (1) French 21-11-2007
Ordonnance portant règelement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1995 (1) French 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué French 21-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 French 21-11-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (1) French 21-11-2007
Arrêté de la Ministre portant désignation des personnes chargées des contrôles conformément à l'article 7 du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel French 21-11-2007
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