20 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule Frans 20-12-2007
Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 06, 07, 09 et 13 des divisions organiques 11, 12, 15, 30, 32 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis -6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup> et XII.VII.16quinquies, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration et de publication de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel Frans 20-12-2007
Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Frans 20-12-2007
Arrêté royal nommant le magistrat-assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Hainaut Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Addendum Frans 20-12-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 et &sect; 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques Frans 20-12-2007