20 December 2007

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Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications dans sa recherche d'un nouvel hébergement et à assister cet institut pendant les travaux de première installation dans la nouvelle surface immobilière à prendre en location French 20-12-2007
Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A French 20-12-2007
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 20-12-2007
Arrêté royal fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2007 French 20-12-2007
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 20-12-2007
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2005 assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant, en exécution de l'article 275<sup>6</sup>, dernier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 French 20-12-2007
Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles French 20-12-2007
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 20-12-2007
Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. - Errata French 20-12-2007
Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne French 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) French 20-12-2007